LOI n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité (1)
NOR : jusx9903435L

L’assemblé national et le sénat ont adopté.
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1er

La république française reconnaît que la traite négrière transatlantique ainsi que la traite dans l’océan Indien d’une part, et l’esclavage d’autre part, perpétrés à partir du XV siècle aux Amérique et aux Caraïbes, dans l’océan Indien et en Europe contre les populations africaines, amérindiennes, malgaches, et indiennes constituent un crime contre l’humanité.

Article 2

Les programmes scolaires et les programmes de recherche en histoire et en sciences humaines accorderont à la traite négrière et à l’esclavage la place conséquente qu’ils méritent. La coopération qui permettra de mettre en articulations les archives écrites disponibles en Europe avec les sources orales et les connaissances archéologiques accumulées en Afrique, dans les Amériques, aux caraïbes et dans tout les autres territoires ayant connu l’esclavage sera encouragée et favorisée.

Article 3

Une requête en reconnaissance de la traite négrière transatlantique ainsi que de la traite dans l’océan indien et de l’esclavage comme crime contre l’humanité sera introduite auprès du conseil de l’Europe , des organisations internationales et de l’organisation des nations unis. Cette requête visera également la recherche d’une date commune au plan international pour commémorer l’abolition de la traite négrière et de l’esclavage sans préjudice des dates commémoratives propres à chacun des département d’outre mer.

Article 4

Le dernier alinéa de l’article unique de la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l’abolition de l’esclavage est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :

"un décret fixe la date de la commémoration pour chacune des collectivités territoriales visées ci-dessus ;

"en France métropolitaine, la date de la commémoration annuelle de l’abolition de l’esclavage est fixé par le gouvernement après la consultation la plus large ;

"il est instauré un comité de personnalité qualifiées, parmi lesquelles des représentant d’associations défendant la mémoire des esclaves, chargé de proposer sur l’ensemble du territoire national, des lieux st des actions qui garantissent la pérennité de la mémoire de ce crime à travers les générations. La composition, les compétences et les missions de ce comité sont définies par un décret en conseil d’état pris dans un délai de six mois après la publication de la loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite négrière comme crime contre l’humanité."

Article 5

A l’article 48-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur liberté de la presse, après les mots : « par ses statuts, de », sont insérés les mots : « défendre la mémoire des esclaves et l’honneur de leurs descendant. »

La loi présente sera exécutée comme loi d’état.

Fait à paris le 21 mai 2001.

Jacques Chirac

Par le président de la république

Le premier ministre,

Lionel Jospin

La garde des sceaux, ministre de la justice,

MARYLISE LEBRANCHU

Le ministre de l’intérieur,

DANIEL VAILLANT

Le ministre de l’éducation national,

JACK LANG

Le ministre des affaire étrangère,

HUBERT VEDRINE

La ministre de la culture et de la communication,

CATHERINE TASCA

Le ministre de la recherche,

ROGER-GERARD SCHWATZENBERG

Le ministre délégué chargé des affaires européennes,

PIERRE MOSCOVICI

Le secrétaire d’état à l’outre mer,

CHRISTIAN PAUL

(1) travaux préparatoire : loi n° 2001-434. :

assemblé national :

proposition de loi n° 792,1050,1297, et 1302

rapport de madame Christiane Taubira-Delannon, au nom de la commission des lois n°1378 ;

discussion et adoption le 18 février 1999

sénat :

proposition de loi, adopté par l’assemblé national, n°234 (1998-1999) ;

rapport de monsieur Jean-Pierre Shosteck, au nom de la commission des lois, n° 262 (1999-2000)

discussion et adoption le 23 mars 2000

assemblé national :

proposition de lois modifiée par le senat, n° 2277 ;

rapport de madame Christiane Taubira-Delannon, au nom de la commission des lois n° 2320 ;

discussion et adoption le 6 avril 2000.

Sénat :

Proposition de loi adoptée avec modification par l’assemblé nationale en deuxième lecture ;

Rapport de M. Jean-Pierre schosteck, au nom de la commission de lois, n° 165 (2000-2001) ;

Discussion et adoption le 10 mai 2001.